Donner de votre vivant à vos enfants, c’est non seulement leur faire profiter de leur héritage à l’avance, mais aussi les épargner des frais de succession élevés. Ceci s’appelle la donation entre vifs. Comment ça fonctionne ?
Les enfants sont les héritiers réservataires du titulaire d’un patrimoine
Rappelons avant tout que les enfants sont appelés les héritiers réservataires, puisque ce sont eux qui reçoivent en priorité les biens du défunt, ainsi que le conjoint survivant et ce, suivant la proportion légale. Par enfants, on inclut à la fois ceux nés aussi bien de l’union actuelle que ceux d’un précédent mariage. Par conséquent, la loi interdit que les enfants soient privés de leur part d’héritage, appelée « réserve héréditaire ». C’est une partie de celle-ci qui sera alors transmise lors d’une donation.
La liberté pour le donateur de choisir la part de la réserve héréditaire
L’avantage de la donation pour le donateur c’est de pouvoir librement choisir la part de la réserve héréditaire qu’il souhaite transmettre dès son vivant. De plus, il décide à sa guise de quel enfant hérite de quel patrimoine, tout en sachant que la valeur de la part donnée – que ce soit au moment de la donation ou de la succession – doit être la même pour chaque enfant.
Pour transmettre malin, le donateur considérera l’abattement de 100 000 euros par enfant et tous les 15 ans, accordée par l’administration fiscale. Prenons un exemple.
La totalité du patrimoine de Gilbert se compose des actifs suivants : un chalet à la montagne, un bateau de pêche, un camion de livraison, quelques bijoux et œuvres d’art. Voici la valeur de ces biens :
- chalet à la montagne : 105 000 euros
- bateau de pêche : 98 000 euros
- camion de livraison : 40 000 euros
- bijoux : 20 000 euros
- œuvres d’art : 5 000 euros
Gilbert a deux enfants : Brice et Anaïs
Exemple 1
Il décide de leur donner le chalet à la montagne dans une première donation. Avec l’abattement de 100 000 euros par enfant, Brice et Anaïs ont droit au total à 200 000 euros à titre d’abattement sur la valeur du chalet qui est de 105 000 euros. Soit 105 000 – 200 000 = -95 000 euros.
Gilbert peut alors donner en plus son bateau de pêche qui est de 98 000 euros. La valeur totale de l’actif donné après abattement sera donc de 98 000 - 95 000 = 3000 euros. Les droits de donation à payer seront par conséquent de 5% de ces 3000 euros par rapport au barème par tranche établi par la loi.
Exemple 2
Gilbert peut aussi choisir de donner le chalet à la montagne à Brice et le bateau de pêche à Anaïs. Dans ce cas, il pourra rajouter un don d’œuvres d’art comme don manuel à Anaïs afin d’équilibrer les donations. La valeur du chalet à la montagne après abattement sera de 5000 euros (soit des droits de donation à payer équivalant à 5% de 5000 euros).
Calculons la valeur des actifs reçus par Anaïs après abattement :
Bateau de pêche de 98 000 euros + œuvres d’art de 5000 euros = 103 000 euros. Après abattement, la valeur à considérer pour le calcul des droits est de 103 000 euros – 100 000 euros = 3000 euros. Même taux de 5% donc applicable sur les droits de donation.
Gilbert peut garder le camion de livraison et les bijoux qu’il pourra donner à nouveau mais après 15 ans afin de profiter encore de l’abattement de 100 000 euros.
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