Vous envisagez de construire une maison prochainement. Cependant, force est de constater que nombreux sont les éléments à prendre en compte lorsqu’on décide à se lancer dans ce domaine. Nombreuses sont les règlementations à connaître que parfois il est difficile de s’y retrouver. D’où l’importance de faire appel à un avocat en droit immobilier. Vous saurez ainsi comment agir face à une telle ou telle situation. Vous saurez plus précisément quelles sont les démarches à suivre pour construire une maison dans les règles. Comment obtenir le permis de construire ? Ci-dessous les étapes…
Se renseigner des règles d’urbanisme
D’une manière générale, il est important de noter que chaque commune possède ses règles d’urbanisme. Ainsi, avant de construire ou de modifier l’aspect de votre habitation, vous devez vous informer des règles d’urbanisme de votre commune. À noter qu’avant de donner son accord, la mairie est dans l’obligation de veiller à l’homogénéité des constructions sur la commune. Sachez à titre informatif que les règles d’urbanismes des communes sont déterminées dans le Plan local d’Urbanisme (PLU).
Faire la demande d’un certificat d’urbanisme
Une fois que vous aurez toutes les renseignements nécessaires sur les règles d’urbanisme, vous devez faire ensuite la demande d’un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un certificat pré-opérationnel qui sera défini par un rapport détaillé de la construction planifiée. Il est réalisé auprès des services de la mairie. Étant donné que la demande de permis de construire requiert de nombreuses tâches que tout le monde n’est pas habilité à effectuer. D’où l’importance de faire appel à des professionnels à un architecte ou encore un Avocat droit de la construction.
